Diagnostic Amiante Diagnostic loi CARREZ Diagnostic Termite Diagnostic DPE Diagnostic prêt à taux 0 Diagnostic gaz ERNT Diagnostic électrique Informations énergies & bâtiment Documentations et guides Reportages CONSOMAG Accès clients Lettre d'informations Lien vers site client Plan du site

Page d'accueil Diagnostic loi CARREZ

Diagnostic loi CARREZ

Le diagnostic loi Carrez Texte de loi CARREZ La mesure selon la loi CARREZ

Actualités de THERMIDIAG Tarifs Devis gratuit Règles de déontologie Frais de déplacement Attestation d'assurance et certification Contact Adresse Crédits Partenaires

LOI Carrez

Loi CARREZ

Indication de la superficie privative pour les immeubles d'habitation ou à usage professionnel faisant partie d'une copropriété verticale ou horizontale
Textes de loi :

* Loi 96-1107 du 18/12/1996
* Décret 97-53 du 23/05/1997

Validité : Sans limite

Venez découvrir votre indice d'ensoleillement